Introduction

En février 2024, les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont adopté le Protocole d’accord portant création d’une zone de libre-échange continentale africaine sur le commerce numérique dont l’ambition est « d’exploiter les technologies numériques et l’innovation pour stimuler le commerce et l’investissement intra-africains, approfondir l’intégration économique de l’Afrique, transformer les sociétés et les économies africaines, générer une croissance économique durable et inclusive, stimuler la création d’emplois, réduire les inégalités et éradiquer la pauvreté en vue de la réalisation du développement socio-économique du continent[1] ». Les annexes suivantes pourraient faire l’objet d’examen et d’adoption en 2025 : celles relatives aux règles d’origine, aux ⁠identités numériques, aux ⁠paiements numériques transfrontaliers, aux ⁠transferts transfrontaliers des données, aux ⁠Codes source, celles relatives à la ⁠sûreté et à la sécurité en ligne ; aux technologies émergentes et avancées ainsi qu'aux ⁠technologies financières.

Pour un continent qui ne représentait en 2022 que 0.9 % des exportations mondiales de services fournis par voie numérique[2], un tel instrument juridique pourrait permettre aux États africains de tirer un meilleur parti de la numérisation des activités économiques pour stimuler le commerce intra-africain des marchandises et faire circuler sans restriction les biens et services entre États africains. Il est vrai que la transformation numérique des transactions et des activités économiques pourrait ouvrir en Afrique de nouvelles perspectives dans l’entreprenariat, la création d’emplois, la créativité et l’innovation. D’un point de vue démocratique, ce serait aussi une avancée considérable parce que l’on passerait d’un déploiement intensif de technologies numériques dans les services régaliens de l’État, tels que les services financiers et sécuritaires, à un élargissement de cette dynamique aux secteurs délivrant des prestations aux citoyens[3].

Il est heureux, à un moment où la numérisation est devenue l’un des axes majeurs du développement économique et social du continent, que Global Africa convie des universitaires, des décideurs nationaux et internationaux, et des représentants de la société civile à un approfondissement multidisciplinaire de notre compréhension des implications de cette transformation majeure du fonctionnement du système économique de nos pays. Pour des pays mal préparés aux plans intellectuel, infrastructurel et réglementaire pour tirer parti des possibilités nouvelles qui résultent de la numérisation, appeler à la réflexion sur les valeurs que celle-ci va imposer, étudier les dimensions internationales du commerce électronique, les conditions, procédures juridiques ou ressources pouvant lui permettre de prospérer, permet d’en évaluer les effets possibles mais aussi de donner des outils aux décideurs politiques et aux entrepreneurs leur permettant de limiter les dégâts qu’une telle « révolution » pourrait causer aux fragiles économies et sociétés africaines.

Pour le dire autrement, comment la pensée africaine contribue-t-elle à la discussion mondiale autour de l’économie numérique et plus largement de la transformation digitale en cours ? Pour dénouer cette interrogation qui constitue le fil rouge de ce numéro, nous avons pris le parti d’approcher notre objet – à la fois complexe et compliqué – à partir de trois directions. Tout d’abord, il s’agissait de décrypter les enjeux ontologiques, épistémologiques et axiologiques que pose cette transformation numérique ainsi que les innovations technologiques qui la sous-tendent. Ensuite, nous souhaitions prendre la juste mesure des défis juridiques, institutionnels, de gouvernance et de régulation qui se posent à l’économie numérique en Afrique notamment dans un contexte de mise en œuvre de la Zone de libre-échange économique africaine (ZLECAf), le plus grand marché commun mondial en termes de pays participants. Enfin, nous étions attentifs à la manière dont les économies africaines reçoivent, s’adaptent et innovent face à l’émergence des technologies numériques sur le continent.

La thématique sur les enjeux ontologiques, éthiques et épistémologiques liés à l’économie numérique pose le débat sur le processus historique, les valeurs, les orientations idéologiques, les risques sociaux et culturels de la « révolution numérique ». Et si cette révolution déjà en marche sur le continent africain était porteuse de « ruptures » qui bouleverseraient à un tel point l’infrastructure de nos sociétés que les problématiques nouvelles qu’elle introduirait ne pourraient même pas être déchiffrées par la culture ambiante, s’interroge le philosophe Bado Ndoye dans « Révolution numérique et économie de l’attention : un nouvel âge du capitalisme ? » Sans être catégorique dans sa réponse, il dit voir se dessiner, dans ses grandes lignes « une économie nouvelle articulée autour de la découverte d’une rareté nouvelle – l’attention – [qui] est en train de reconfigurer nos modes de production, d'échanges et de communication [4]» et qui pourrait constituer une nouvelle phase du capitalisme triomphant. Ce qui l’inquiète est que « l’économie de l’attention » déborde souvent, dans son fonctionnement, le champ strictement économique et peut facilement être politiquement instrumentalisée par le capital et générer des stratégies de manipulations pouvant être « mises au service de logiques industrielles toujours plus innovantes et toujours plus efficaces[5] ». L’avertissement est donc clair : l’économie numérique peut aussi être une ruse du capitalisme nouveau pour conquérir facilement de nouveaux marchés comme celui de la Zone de libre-échange économique africaine (ZLECAf).

Cette capture totale, à en croire Assane Diankha[6], n’est pas pour bientôt, à cause notamment des cadres juridiques lacunaires, aussi bien dans les législations nationales que régionales dans l’encadrement de l’économie numérique, de la fragmentation des marchés liée à l’infrastructure numérique et à la logistique, et à la fracture numérique sous toutes ses formes que les États africains connaissent. Si les disparités législatives ne sont pas une surprise à cause des systèmes juridiques concurrentiels hérités de la colonisation, en revanche les différences dans la gouvernance des données, qui est un phénomène post-colonial, peuvent inquiéter, d’autant que les États africains se sont dotés d’instruments juridiques régionaux pour harmoniser les législations.

Examinant de plus près le protocole sur le commerce des services et celui sur le commerce électronique « qui jouent un rôle central dans la facilitation des échanges et de l’intégration numérique »  au niveau continental, Assane Diankha conclut que les objectifs de la ZLECAf ne pourraient être atteints que si les États renforcent les compétences dans le domaine du numérique, investissent de manière conséquente dans les infrastructures et accordent une attention particulière à l’innovation dans le domaine de la technologie.

Nombre de ces préoccupations sont reprises par Minata Sarr qui s’intéresse aux normes, institutions, mécanismes et instruments juridiques mis en place aux niveaux étatique, des Communautés économiques régionales et de l’Union africaine en vue d’assurer la gouvernance et la régulation de l’économie numérique. Alors qu’elle souligne que l’intégration juridique est « une condition sine qua non du développement du numérique[7]» en ce sens qu’elle peut renforcer la confiance entre les acteurs et sécuriser leurs relations et interactions, elle identifie un certain nombre de contraintes urgentes à lever. Pour la juriste, une intégration juridique réussie grâce notamment à une conception soft du droit, ouvrirait la voie à une coopération inclusive, multi-acteurs, multi-niveaux qui permettrait de gérer les défis que pose l’économie numérique dans le sens des intérêts du citoyen africain et de la réguler « de la manière la plus adaptée au développement social, culturel et économique durable[8] ».

D’un point de vue purement pratique, une des idées fortes véhiculées par les adeptes de l’économie numérique est qu’elle serait pour les pouvoirs publics un excellent moyen d'accroître les recettes fiscales. L’évaluation de l’impact des réformes de l’administration fiscale sur le secteur informel et les emplois informels dans une quarantaine de pays d’Afrique sub-saharienne conduite par trois universitaires camerounais, Franky Brice Kogueda Afia, William Nkoawo Fedoung et Arnold Dilane Moumou Tchinda[9] permet de relativiser cette affirmation. Après avoir défini l’économie souterraine, ou informelle, comme toutes activités économiques cachées aux autorités officielles pour des raisons monétaires, réglementaires et institutionnelles (Medina & Schneider, 2021), ils rappellent que le secteur informel est une composante essentielle de la plupart des économies de l’ASS, car sa contribution au PIB s’échelonne entre 25 % et 65 % et il représente 30 % à 90 % de l’emploi non agricole (Nose & Viseth, 2020 ; Traub-Merz et al., 2022). La numérisation fiscale est présentée comme une aubaine tant pour les entreprises que pour les institutions fiscales, car elle permet la réduction des coûts de transactions associés aux activités de déclaration fiscale, et au processus de collecte d’impôts par les administrations fiscales (Banque mondiale, 2021). Leur étude porte ainsi sur l’influence de la numérisation des procédures fiscales. A partir de l’évaluation de l’impact de trois (3) grandes réformes de l’administration fiscale, à savoir i) la numérisation des procédures, ii) la mise en place d’une unité sur les entreprises du secteur informel et iii) le système de paiement des impôts par le téléphone portable, sur le secteur informel et les emplois informels au sein de 40 économies d’Afrique subsaharienne, Afia, Fedoung et Tchinda arrivent à deux résultats contre-intuitifs 1. la numérisation et la réforme fiscale du secteur informel réduit la part du secteur informel dans l’économie mais 2. augmente la part des emplois informels dans l’économie). En effet, la dématérialisation des procédures fiscales entraîne une diminution moyenne de 9 % de la participation du secteur informel dans le revenu de l’économie. Mais la numérisation des procédures fiscales permet aux entreprises du secteur informel de plus facilement respecter leurs obligations fiscales à moindre coût.

Les auteurs recommandent donc une l’intensification et la généralisation des réformes fiscales, au regard de leurs potentiels bénéfiques pour la mitigation du secteur informel. Le processus de « fiscalisation » du secteur informel doit cependant rester prudent et prendre en compte les spécificités du secteur ainsi que le dialogue entre autorités et acteurs.

Quant à la téléphonie mobile, elle est considérée comme un levier important pour le développement des activités économiques dans un contexte où l'informel est une composante essentielle de l’économie de la région. Elle permettrait, non seulement au petit exploitant rural d’accéder à une information qui renforcerait son pouvoir de négociation, mais  accroîtrait aussi ses revenus. L’étude réalisée par Abdul-Aziz Dembélé auprès des exploitants dans les régions rizicoles de Gagnoa et de Yamoussoukro en Côte d’Ivoire[10] relativise fortement cette « théorie » avancée par des institutions internationales très respectées comme la Banque mondiale et l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Son analyse, qui repose sur les données mixtes d’une enquête de terrain, démontre que la détention du téléphone mobile n’a pas renforcé le pouvoir de négociation et la capacité d’arbitrage de ces riziculteurs. Dans un contexte politique qui promeut fortement le recours aux technologies dans les secteurs agricoles et agroalimentaires de son pays, il propose aux décideurs de plutôt promouvoir une réflexion approfondie, avec les acteurs locaux, qui serait plus attentive aux structures et formes d’organisations de la production et des échanges.

L’article de Moumouni et Adam[11] s’intéresse aux entreprises et aux entrepreneurs du numérique dans la ville de Parakou, au Bénin. Tirant profit de la volonté gouvernementale de transformer l’écosystème numérique du pays, dont l’un des résultats est la mise en œuvre d’un processus de dématérialisation des services publics, une nouvelle catégorie d’entrepreneurs numériques est apparue : les prestataires de e-services (services digitaux, services financiers mobiles et de commerce électronique). Ces microentreprises en forte croissance évoluent majoritairement entre le formel et l’informel, mais soutiennent les auteurs, « contribuent indubitablement au développement de l’économie locale ». Une bonne partie de ces entreprises échappent encore au contrôle de l’État. Elles fonctionnent souvent sans enregistrement officiel, échappant ainsi à la réglementation et à la fiscalité en dépit de leur importance dans l’économie informelle. En revanche, elles font montre de qualités rares dans l’administration publique (diligence, efficacité, accueil et accompagnement de clients sans compétence numérique), ce qui pourrait expliquer leur succès même si leurs services sont plus coûteux.

Pour répondre à cette question essentielle : Quelles sont les orientations et les stratégies actuelles des organisations africaines ? les coordonnateurs scientifiques ont choisi d’inclure dans le présent numéro, sous forme d’interviews, les points de vue de l’Union africaine, maîtresse d’œuvre de tout le processus d’élaboration de politiques communes et des instruments juridiques que les États africains sont censés adopter et mettre en œuvre et de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) qui accompagne l’Union africaine et les gouvernements africains dans ce processus de développement de l’économie numérique en Afrique.

La Conseillère juridique de l’Union africaine, professeure Hajer Gueldich, reprend à son compte la presque totalité des critiques formulées à l'encontre du processus actuel principalement contrôlé par les États membres. Elle note, par exemple, le fait que les États aient ratifié la ZLECAf et refusé d’adhérer au Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens, le manque criard d’infrastructures et de capacités pour mettre en œuvre ce qu’elle appelle « une vision ambitieuse » de transformation économique du continent, la fracture numérique entre États, l’importance d’aligner le commerce numérique sur les objectifs d’intégration afin de réduire les possibilités de capture de la stratégie, le manque de ressources, la nécessité de promouvoir la collaboration et le partage de connaissances entre États et surtout les incohérences dans la réglementation du commerce numérique.

Elle souhaite travailler en vue d’une facilitation de la collaboration entre le secteur privé et les partenaires internationaux de l’Union africaine et de ses États membres et surtout pousser ces derniers à mettre en place un Observatoire africain de la gouvernance numérique qui pourrait, entre autres, aider au renforcement de la coordination entre les États et les autres acteurs, surveiller les progrès et faire des recommandations concrètes en vue d’une meilleure harmonisation des politiques sur le continent.

Pour Mactar Seck, chef de section de l’innovation et de la technologie de la CEA, le partenaire principal de l’Union africaine dans ce processus, la souveraineté numérique tant chantée par les dirigeants africains sera illusoire tant que l’Afrique continuera à être un nain dans le domaine des technologies et de la recherche scientifique. Son institution est tellement conscient de ce fossé qu’il travaille durement pour lever les obstacles dirimants que sont les défis de la connectivité, de l’harmonisation des politiques aux échelles régionales et continentales, la sécurité des réseaux, la formation et l’innovation et la protection des données. La création d’une alliance des universités, l’établissement du Centre africain de recherche sur l’intelligence artificielle et le Steam Center sont justement certaines des réponses que la CEA apporte pour relever les défis identifiés. La CEA concentre également ses efforts sur les questions de taxation numérique, la création d’emplois pour les jeunes et la facilitation de l’accès des entreprises privées africaines aux marchés du continent pour aider l’Afrique à jouer un rôle clef dans le monde de demain.

Comme on le constate, le débat ne vient que de commencer et nos décideurs gagneraient à travailler plus étroitement avec les universitaires pour créer les conditions d’une réussite de cette « révolution » radicale. Ce numéro est donc le premier d’une série que nous espérons longue et féconde sur la problématique du numérique, qui va sûrement aider à faire bouger les lignes du changement systémique, devenu le leitmotiv de plusieurs dirigeants africains.

[1] Voir le Considérant 6 du Protocole : https://au-afcfta.org/wp-content/uploads/2024/11/FR-Protocol-on-Digital-Trade-clean.pdf 

[2] Voir Groupe de la Banque mondiale & Organisation mondiale du commerce. (2023). Faire du commerce numérique un catalyseur du développement de l’Afrique. Note de d’orientation conjointe du groupe de la Banque mondiale et de l’OMC, p. 3. https://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/mc13_f/policy_note_digital_trade_africa_f.pdf

[3] Voir sur ces transformations possibles, Sambou, A. M. (2024). La digitalisation des services publics au Sénégal : trajectoires et craintes, Revue internationale de Droit et de Science politique, 4(9), pp. 599-621. https://ceracle.com/wp-content/uploads/2024/10/Papier_La-digitalisation-des-services-publics-au-Senegal.pdf

[4] Ndoye, B. (2024). Révolution numérique et économie de l’attention : un nouvel âge du capitalisme ? Global Africa, (8). https://doi.org/10.57832/d1s0-bg16

[5] Ndoye, B. (2024). Révolution numérique et économie de l’attention : un nouvel âge du capitalisme ? Global Africa, (8). https://doi.org/10.57832/d1s0-bg16

[6] Diankha, A. (2024). Commerce numérique et ZLECAf : le cadre juridique à l’épreuve du marché numérique continental. Global Africa, (8). https://doi.org/10.57832/3jtj-wt73

[7] Sarr, M. (2024). Économie numérique en Afrique : enjeux juridiques, moyens de contrainte et coopération. Global Africa, (8). https://doi.org/10.57832/dejp-m165

[8] Sarr, M. (2024). Économie numérique en Afrique : enjeux juridiques, moyens de contrainte et coopération. Global Africa, (8). https://doi.org/10.57832/dejp-m165

[9] Kogueda Afia, F. B., Nkoawo Fedoung, W., & Momou Tchinda, A. D. (2024). L’impact de la numérisation fiscale sur le secteur informel : un regard sur l'Afrique subsaharienne. Global Africa, (8). https://doi.org/10.57832/787k-7q47

[10] Dembélé, A.-A. (2024). La téléphonie mobile permet-elle aux petits exploitants d’obtenir de meilleurs prix de marché ? Le cas des riziculteurs des départements de Gagnoa et de Yamoussoukro en Côte d’Ivoire. Global Africa, (8). https://doi.org/10.57832/gytg-wz50

[11] Abdou Moumouni, I., & Adam, M. (2024). Émergence de nouvelles formes d’économie informelle au Bénin : une analyse des microentreprises numériques. Global Africa, (8). https://doi.org/10.57832/837w-9308